Indemnité compensatrice de préavis

Imposable

Indemnité compensatrice de congés payés

Imposable

Indemnité compensatrice de non-concurrence

Imposable

Indemnités de fin de contrat à durée déterminée ou de fin de mission (interim)

Imposable

Indemnités de rupture anticipée d'un contrat à durée déterminée :

- montant des rémunérations qui auraient été perçues jusqu'au terme du contrat

Imposable

- surplus de l'indemnité

Régime de l'indemnité de licenciement

Indemnité de licenciement (autre que les indemnités pour licenciement abusif ou irrégulier)

Hors plan social

Exonérée dans la limite la plus élevée :

- du montant légal ou conventionnel sans limitation ;

- de 50 % de l'indemnité totale ou du double de la rémunération annuelle brute de l'année civile précédente, sans excéder six fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale (212 112 € pour 2011 et 218 232 € pour 2012)

Plan social

Exonérée en totalité

Prime ou indemnité de départ volontaire (démission, rupture négociée...)

Hors plan social

Imposable en totalité

Plan social

Exonérée en totalité

Rupture conventionnelle

Exonérée dans la limite la plus élevée :

- du montant légal ou conventionnel sans limitation ;

- de 50 % de l'indemnité totale ou du double de la rémunération annuelle brute de l'année civile précédente, sans excéder six fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale (212 112 € pour 2011 et 218 232 € pour 2012)

Prime ou indemnité de retraite

Départ volontaire

Hors plan social

Imposable en totalité

Plan social

Exonérée en totalité

Mise à la retraite par l'employeur

Exonérée dans la limite la plus élevée :

- du montant légal ou conventionnel sans limitation ;

- de 50 % de l'indemnité totale ou du double de la rémunération annuelle brute de l'année civile précédente, sans excéder cinq fois le montant annuel du plafond de la sécurité sociale (176 760 € pour 2011 et 181 860 € pour 2012).

Prime ou indemnité de préretraite (avec rupture du contrat de travail)

Hors plan social

Imposable en totalité.

Plan social

Exonérée en totalité.