1 (BOFiP-RSA-GEO-10-30-§ 1-10/06/2013)

Lorsque les conditions communes à l'ensemble des exonérations sont remplies ( BOI-RSA-GEO-10-10 ) et que les contribuables n’entrent dans aucun des cas d'exonération totale du I de l' article 81 A du code général des impôts (CGI) ( BOI-RSA-GEO-10-20 ), ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération partielle.

Il s'agit de l'exonération des suppléments de rémunération susceptibles de leur être versés pour détachement à l'étranger  ( CGI, art. 81 A, II ).

10 (BOFiP-RSA-GEO-10-30-§ 10-10/06/2013)

Les règles spécifiques à cette exonération partielle sont exposées :

- pour le cas général (section 1, BOI-RSA-GEO-10-30-10 ) ;

- pour le cas particulier des marins pêcheurs (section 2, BOI-RSA-GEO-10-30-20 ).