1 (BOFiP-RSA-GEO-10-30-§ 1-12/09/2012)

Les conditions communes aux exonérations totales et partielles sont regroupées au I de l’article 81 A du code général des impôts (CGI ) (cf. BOI-RSA-GEO-10-30 ).

10 (BOFiP-RSA-GEO-10-30-§ 10-12/09/2012)

Lorsque les conditions communes à l'ensemble des exonérations sont remplies et que les contribuables n’entrent dans aucun des cas d'exonération totale du I de l'article 81 A du CGI (cf. BOI-RSA-GEO-10-20 ), ils peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération partielle.

Il s'agit de l' exonération des suppléments de rémunération susceptibles de leur être versés pour détachement à l'étranger (II de l'article 81 A du CGI).

Les règles spécifiques à cette exonération partielle sont exposées :

- pour le cas général  à la Section 1 cf. BOI-RSA-GEO-10-30-10  ;

- pour le cas particulier des marins pêcheurs à la Section 2 cf. BOI-RSA-GEO-10-30-20 .

20 (BOFiP-RSA-GEO-10-30-§ 20-12/09/2012)

Un tableau récapitulatif figure en annexe de cette Division : BOI-ANNX-000061 : Exonérations des salariés fiscalement domiciliés en France et détachés à l'étranger par leur employeur.