¹ Sous réserve que le navire relève par ailleurs de l’une des trois premières catégories de navigation (cf. Annexe 2  : Modèle d'attestation à fournir par l'employeur aux salariés n'ayant travaillé qu'une partie de l'année au sein de l'entreprise ).

Le type de pêche dont relève un navire peut être obtenu en consultant le département des systèmes d’information de la Direction des Affaires maritimes et des Gens de mer (DAMGM).