1 (BOFiP-IS-BASE-20-10-§ 1-10/12/2012)

Par principe, les plus et moins-values de cession d'éléments d'actif réalisées par les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés relèvent du régime des plus ou moins-value à court terme et restent normalement comprises dans le résultat ordinaire de l'exercice en cours lors de leur réalisation.

10 (BOFiP-IS-BASE-20-10-§ 10-10/12/2012)

Par exception, bénéficient d'un régime particulier les plus-values afférentes à certains éléments d'actif.

Sont ainsi étudiées :

- les plus-values de cession de titres de participation (Section 1,  BOI-IS-BASE-20-10-10 ) ;

- les plus-values de cession de titres de capital-risque (Section 2, BOI-IS-BASE-20-10-20 ) ;

- les produits de la propriété industrielle (Section 3, BOI-IS-BASE-20-10-30 ) ;

- les plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière cotées (Section 4, BOI-IS-BASE-20-10-40 ) ;

- les plus-values réalisées dans le cadre de la cession d'un droit de surélévation (Section 5,  BOI-IS-BASE-20-10-50 ) ;

- les plus-values de cession de locaux à usage de bureaux ou à usage commercial destinés à être transformés en local d'habitation (Section 6, ).

20 (BOFiP-IS-BASE-20-10-§ 20-10/12/2012)

Le régime des plus-values réalisées lors de la cession de bateaux de navigation intérieure affectés au transport de marchandises est étudié au BOI-BIC-PVMV-40-10-90 .