Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-IF-TFB-20-10-30-20141223

IF-IF - Impôts fonciers
TFB-Taxe foncière sur les propriétés bâties
20-Titre 2 : Base d'imposition
10-Chapitre 1 : Détermination de la valeur locative cadastrale
30-Section 3 : Locaux commerciaux et biens divers ordinaires

IF - Taxe foncière sur les propriétés bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale 1970 - Locaux commerciaux et biens divers ordinaires

1 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-§ 1-23/12/2014)

L'article 1498 du code général des impôts (CGI) fixe les règles d'évaluation pour tous les biens autres que les locaux d'habitation, les locaux à usage professionnel et les établissements industriels justiciables de la méthode d'évaluation comptable.

10 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-§ 10-23/12/2014)

La présente section 3 examine :

- les biens relevant du groupe des locaux commerciaux et biens divers (sous-section 1, BOI-IF-TFB-20-10-30-10) ;

- les règles d'évaluation de ces locaux (sous-section 2, BOI-IF-TFB-20-10-30-20) ;

- leurs modalités d'évaluation (sous-section 3, BOI-IF-TFB-20-10-30-30) ;

- les modalités particulières d'évaluation adoptées pour les établissements spéciaux (sous-section 4, BOI-IF-TFB-20-10-30-40);

20 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-§ 20-23/12/2014)

Les règles d'évaluation relatives aux biens exceptionnels compris dans le groupe des locaux commerciaux et biens divers sont examinées section 4, au BOI-IF-TFB-20-10-40 ;

30 (BOFiP-IF-TFB-20-10-30-§ 30-23/12/2014)

Les dispositions communes aux établissements industriels et aux locaux commerciaux évalués en référence à un barème ou un tarif sont examinées section 6, au .