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1 (BOFiP-IF-TFB-20-10-20-§ 1-10/12/2012) L' article 1496 du code général des impôts (CGI) fixe les règles d'évaluation de la valeur locative des locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires. 10 (BOFiP-IF-TFB-20-10-20-§ 10-10/12/2012) Remarque : Les locaux d'habitation présentant un caractère exceptionnel ainsi que les locaux à usage professionnel spécialement aménagés pour l'exercice d'une activité particulière font l'objet des dispositions de l' article 1497 du CGI ( BOI-IF-TFB-20-10-40 ). 20 (BOFiP-IF-TFB-20-10-20-§ 20-10/12/2012) Cette section expose les points suivants : - les règles générales d'évaluation des locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaires (sous-section 1, BOI-IF-TFB-20-10-20-10 ) ; - la décomposition de chaque propriété ou fraction de propriété (sous-section 2, BOI-IF-TFB-20-10-20-20 ) ; - la classification communale des locaux (sous-section 3, BOI-IF-TFB-20-10-20-30 ) ; - le classement des locaux (sous-section 4, BOI-IF-TFB-20-10-20-40 ) ; - la détermination de la surface pondérée du local (sous-section 5, BOI-IF-TFB-20-10-20-50 ) ; - les tarifs d'évaluation des locaux (sous-section 6, BOI-IF-TFB-20-10-20-60 ) ; - le calcul des valeurs locatives individuelles (sous-section 7, BOI-IF-TFB-20-10-20-70 ). - l'abattement de 30% pour les locaux affectés à l'habitation issus de la transformation de locaux commerciaux ou industriels (sous-section 8, BOI-IF-TFB-20-10-20-80 ) |