1 (BOFiP-TVA-SECT-80-10-30-§ 1-12/09/2012)

La présente section expose le régime de TVA applicable :

- aux propriétaires et aux éleveurs de chevaux de course ( BOI-TVA-SECT-80-10-30-10 ) ;

- à l'exploitation des chevaux de course ( BOI-TVA-SECT-80-10-30-20 ) ;

- aux centres équestres ( BOI-TVA-SECT-80-10-30-30 ) ;

- aux copropriétés et syndicats d'étalon ( BOI-TVA-SECT-80-10-30-40 ).