1 (BOFiP-INT-DG-20-20-§ 1-12/09/2012)

Le présent chapitre a pour objet de présenter les principales modalités d'imposition au regard du droit conventionnel.

10 (BOFiP-INT-DG-20-20-§ 10-12/09/2012)

Les modalités d'imposition prévues par les conventions fiscales s'établissent de manière catégorielle:

- Bénéfice des entreprises (Section 1,  BOI-INT-DG-20-20-10 );

- Dividendes et revenus assimilés (Section 2, BOI-INT-DG-20-20-20 );

- Intérêts et redevances (Section 3, BOI-INT-DG-20-20-30 );

- Revenus immobiliers, gains en capital, professions indépendantes, revenus d'emplois et tantièmes (Section 4, BOI-INT-DG-20-20-40 );

- Pensions (Section 5, BOI-INT-DG-20-20-50 );

- Fonctions publiques, Chercheurs et enseignants, étudiants, membres des missions diplomatiques et consulaires, autres revenus (Section 6, BOI-INT-DG-20-20-60 );

- Artistes et sportifs (Section 7, BOI-INT-DG-20-20-70 );

- Fortune (section 8, BOI-INT-DG-20-20-80 );

- Droits de mutation à titre gratuit (Section 9,  BOI-INT-DG-20-20-90 );

- Élimination des doubles impositions (Section 10, BOI-INT-DG-20-20-100 ).

Les développements qui suivent n'ont donc qu'un caractère indicatif. Ils doivent toujours être complétés par l'examen des dispositions conventionnelles à appliquer aux différentes catégories de revenus prévues dans chaque convention fiscale conclue par la France.