1 (BOFiP-IF-TFB-20-10-§ 1-10/12/2012)

Aux termes de l' article 1388 du code général des impôts (CGI) , la taxe foncière sur les propriétés bâties est établie d'après la valeur locative cadastrale de ces propriétés, déterminée conformément aux principes définis par les articles 1494 du CGI à 1508 du CGI , relatifs à l'évaluation des propriétés bâties.

10 (BOFiP-IF-TFB-20-10-§ 10-10/12/2012)

Le présent chapitre aborde :

- les principes généraux qui gouvernent la détermination de la valeur locative cadastrale (Section 1, BOI-IF-TFB-20-10-10) ;

- les règles et modalités propres à l'évaluation des locaux d'habitation ou à usage professionnel ordinaire (Section 2, BOI-IF-TFB-20-10-20 ) ;

- les règles et modalités propres à l'évaluation des locaux commerciaux et biens divers ordinaires (Section 3, BOI-IF-TFB-20-10-30 ) ;

- les règles et modalités propres à l'évaluation des maisons exceptionnelles (Section 4, BOI-IF-TFB-20-10-40 ) ;

- les règles et modalités propres à l'évaluation des établissements industriels (Section 5, BOI-IF-TFB-20-10-50 ) ;

- les règles et modalités propres à l'évaluation des établissements industriels et commerciaux situés dans différentes communes et présentant des caractéristiques analogues pour les immobilisations acquises ou créées avant le 1er janvier 1974 (Section 6, BOI-IF-TFB-20-10-60 ).