| BOFiP-CF-IOR-60-20150522
1 (BOFiP-CF-IOR-60-§ 1-22/05/2015) Certaines des procédures de rectification et d'imposition d'office sont soumises à des modalités particulières. Dans le présent titre, seront successivement examinés : - les dispositions diverses (chapitre 1, ) ; - la taxation d'après les éléments du train de vie (chapitre 2, BOI-CF-IOR-60-20) ; - le contrôle des groupes de sociétés (chapitre 3, ) ; - le contrôle des comptabilités informatisées (chapitre 4, ) ; - le contrôle des prix de transfert (chapitre 5, BOI-CF-IOR-60-50) ; - le contrôle des contributions indirectes (chapitre 6, BOI-CF-IOR-60-60) ; - l'examen des comptes financiers du contribuable lorsque ce dernier n'a pas respecté ses obligations déclaratives relatives aux comptes et contrats d'assurance-vie à l'étranger (chapitre 7, ). |