| BOFiP-CF-IOR-60-20120912
1 (BOFiP-CF-IOR-60-§ 1-12/09/2012) Certaines des procédures de rectification et d'imposition d'office sont soumises à des modalités particulières. Après des dispositions diverses (Chapitre 1, cf. BOI-CF-IOR-60-10 ) seront successivement examinés : - la taxation d'après les éléments du train de vie (Chapitre 2, cf. BOI-CF-IOR-60-20 ) ; - le contrôle des groupes de sociétés (Chapitre 3, cf. BOI-CF-IOR-60-30 ) ; - le contrôle des comptabilités informatisées (Chapitre 4, cf. BOI-CF-IOR-60-40 ) ; - le contrôle des prix de transfert (Chapitre 5, cf. BOI-CF-IOR-60-50 ) ; - le contrôle des contributions indirectes (Chapitre 6, cf. BOI-CF-IOR-60-60 ). |