1 (BOFiP-CF-IOR-60-§ 1-12/09/2012)

Certaines des procédures de rectification et d'imposition d'office sont soumises à des modalités particulières.

Après des dispositions diverses (Chapitre 1, cf. BOI-CF-IOR-60-10 ) seront successivement examinés :

- la taxation d'après les éléments du train de vie (Chapitre 2, cf. BOI-CF-IOR-60-20 ) ;

- le contrôle des groupes de sociétés (Chapitre 3, cf. BOI-CF-IOR-60-30 ) ;

- le contrôle des comptabilités informatisées (Chapitre 4, cf. BOI-CF-IOR-60-40 ) ;

- le contrôle des prix de transfert (Chapitre 5, cf. BOI-CF-IOR-60-50 ) ;

- le contrôle des contributions indirectes (Chapitre 6, cf. BOI-CF-IOR-60-60 ).