DECLA-Régimes d'imposition et obligations déclaratives
Cette division présente :
- le champ d'application des différents régimes d'imposition (titre 1,
BOI-BIC-DECLA-10
) ;
-l'incidence du régime des micro-entreprises sur la détermination du résultat imposable des
entreprises relevant de ce régime (titre 2,
BOI-BIC-DECLA-20
) ;