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BOFiP-BIC-DECLA-20120912
1 (BOFiP-BIC-DECLA-§ 1-12/09/2012) Cette division présente : - le champ d'application des différents régimes d'imposition (titre 1, cf. BOI-BIC-DECLA-10 ) ; -l'incidence du régime des micro-entreprises sur la détermination du résultat imposable des entreprises relevant de ce régime (titre 2, cf. BOI-BIC-DECLA-20 ) ; - les obligations déclaratives (titre 3, cf. BOI-BIC-DECLA-30 ). | ||||||||||||||||
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