1 (BOFiP-BIC-DECLA-§ 1-12/09/2012)

Cette division présente :

- le champ d'application des différents régimes d'imposition (titre 1, cf. BOI-BIC-DECLA-10 ) ;

-l'incidence du régime des micro-entreprises sur la détermination du résultat imposable des entreprises relevant de ce régime (titre 2, cf. BOI-BIC-DECLA-20 ) ;

- les obligations déclaratives (titre 3, cf. BOI-BIC-DECLA-30 ).