1 (BOFiP-BIC-RICI-10-§ 1-08/07/2015)

Sont examinés dans le présent titre les crédits d'impôt suivants :

- crédit d'impôt recherche (chapitre 1, BOI-BIC-RICI-10-10 ) ;

- crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé (chapitre 2, BOI-BIC-RICI-10-20 ) ;

- crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale (chapitre 3, BOI-BIC-RICI-10-30 ) ;

- crédit d'impôt apprentissage (chapitre 4, BOI-BIC-RICI-10-40 ) ;

- crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants (chapitre 5, BOI-BIC-RICI-10-50 ) ;

- crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (chapitre 6, BOI-BIC-RICI-10-60 ) ;

- crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs (chapitre 7, BOI-BIC-RICI-10-70 ) ;

- crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac (chapitre 8, BOI-BIC-RICI-10-80 ) ;

- crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement (chapitre 9, BOI-BIC-RICI-10-90 ) ;

- crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (chapitre 10, BOI-BIC-RICI-10-100 ) ;

- crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens (chapitre 11, BOI-BIC-RICI-10-110 ) ;

- crédit d'impôt prêt à taux zéro pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale (chapitre 12, BOI-BIC-RICI-10-120 ) ;

- crédit d'impôt famille (chapitre 13, BOI-BIC-RICI-10-130 ) ;

- crédit d'impôt prêt à taux zéro (PTZ +) pour la première accession à la propriété (chapitre 14, BOI-BIC-RICI-10-140 ) ;

- crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (chapitre 15, BOI-BIC-RICI-10-150 ) ;

- crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer (chapitre 16, BOI-BIC-RICI-10-160 ).

10 (BOFiP-BIC-RICI-10-§ 10-08/07/2015)

Concernant plus spécifiquement les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés éligibles aux crédits d'impôt :

- pour dépenses de production d'œuvres phonographiques ;

- pour dépenses de production déléguée d'œuvres cinématographiques ;

- pour dépenses de production déléguée d'œuvres audiovisuelles ;

- pour dépenses de production exécutive d'œuvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangers ;

- en faveur des entreprises créatrices de jeux vidéo ;

- en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société par ses salariés ;

- en faveur de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer,

il convient de se rapporter au BOI-IS-RICI-10 et suivants.