| BOFiP-BIC-RICI-10-20150708
1 (BOFiP-BIC-RICI-10-§ 1-08/07/2015) Sont examinés dans le présent titre les crédits d'impôt suivants : - crédit d'impôt recherche (chapitre 1, BOI-BIC-RICI-10-10 ) ; - crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé (chapitre 2, BOI-BIC-RICI-10-20 ) ; - crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale (chapitre 3, BOI-BIC-RICI-10-30 ) ; - crédit d'impôt apprentissage (chapitre 4, BOI-BIC-RICI-10-40 ) ; - crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants (chapitre 5, BOI-BIC-RICI-10-50 ) ; - crédit d'impôt pour certains investissements réalisés et exploités en Corse (chapitre 6, BOI-BIC-RICI-10-60 ) ; - crédit d'impôt en faveur des maîtres restaurateurs (chapitre 7, BOI-BIC-RICI-10-70 ) ; - crédit d'impôt en faveur des débitants de tabac (chapitre 8, BOI-BIC-RICI-10-80 ) ; - crédit d'impôt en faveur des entreprises qui concluent des accords d'intéressement (chapitre 9, BOI-BIC-RICI-10-90 ) ; - crédit d'impôt en faveur des métiers d'art (chapitre 10, BOI-BIC-RICI-10-100 ) ; - crédit d'impôt au titre des avances remboursables ne portant pas intérêt pour le financement de travaux d'amélioration de la performance énergétique des logements anciens (chapitre 11, BOI-BIC-RICI-10-110 ) ; - crédit d'impôt prêt à taux zéro pour l'acquisition ou la construction de la résidence principale (chapitre 12, BOI-BIC-RICI-10-120 ) ; - crédit d'impôt famille (chapitre 13, BOI-BIC-RICI-10-130 ) ; - crédit d'impôt prêt à taux zéro (PTZ +) pour la première accession à la propriété (chapitre 14, BOI-BIC-RICI-10-140 ) ; - crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (chapitre 15, BOI-BIC-RICI-10-150 ) ; - crédit d'impôt en faveur des investissements productifs outre-mer (chapitre 16, BOI-BIC-RICI-10-160 ). 10 (BOFiP-BIC-RICI-10-§ 10-08/07/2015) Concernant plus spécifiquement les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés éligibles aux crédits d'impôt : - pour dépenses de production d'½uvres phonographiques ; - pour dépenses de production déléguée d'½uvres cinématographiques ; - pour dépenses de production déléguée d'½uvres audiovisuelles ; - pour dépenses de production exécutive d'½uvres cinématographiques ou audiovisuelles étrangers ; - en faveur des entreprises créatrices de jeux vidéo ; - en faveur des sociétés constituées pour le rachat du capital d'une société par ses salariés ; - en faveur de l'acquisition ou de la construction de logements sociaux outre-mer, il convient de se rapporter au BOI-IS-RICI-10 et suivants. |