1 (BOFiP-BIC-RICI-20-§ 1-03/02/2021)

Certaines dépenses exposées par les entreprises peuvent ouvrir droit à des réductions d'impôt.

10 (BOFiP-BIC-RICI-20-§ 10-03/02/2021)

À ce titre, sont examinées dans le présent titre, les réductions d'impôts suivantes :

- réduction d'impôt pour investissements réalisés en outre-mer (chapitre 1, BOI-BIC-RICI-20-10) ;

- mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur des œuvres et organismes visés à l'article 238 bis du CGI (chapitre 3, BOI-BIC-RICI-20-30).

Remarques :

- L'article 29 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 a abrogé la réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national codifiée à l'article 238 bis-0 AB du code général des impôts (CGI) pour les opérations pour lesquelles le compromis de vente ou le contrat de vente n'a pas été signé à la date du 1^er janvier 2020.  Pour prendre connaissance des commentaires antérieurs, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-20-20 dans sa version publiée au 7 septembre 2012.

- Pour les entreprises imposées à l'impôt sur les sociétés d'après leur bénéfice réel, l’article 238 bis-0 A du code général des impôts (CGI), prévoit une réduction d’impôt égale à 90 % des versements effectués soit en faveur de l’achat, par l’État ou toute personne publique de trésors nationaux, soit en faveur de l’achat, par l’État ou toute personne publique, de biens culturels situés en France ou à l’étranger dont l’acquisition présenterait un intérêt majeur pour le patrimoine national au point de vue de l’histoire, de l’art ou de l’archéologie (BOI-IS-RICI-20-20).