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BOFiP-BIC-CHAMP-20-20-20-20120912

BIC-BIC - Bénéfices industriels et commerciaux
CHAMP-Champ d'application et territorialité
20-Titre 2 : Revenus imposables par détermination de la loi
20-Chapitre 2 : Profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens
20- Section 2 : Opérations imposables

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens - Opérations imposables

1 (BOFiP-BIC-CHAMP-20-20-20-§ 1-12/09/2012)

Comme pour les marchands de biens en ce qui concerne l'application du 1° du I de l'article 35 du code général des impôts (CGI), seules les opérations d'entremise portant sur les biens limitativement énumérés au 1° du 1 de l'article 35 du CGI entrent dans le champ d'application des dispositions du 2° du I de l'article 35 du CGI.

Pour plus de précisions, se reporter au et au .