Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-BIC-CHAMP-20-10-20-20120912

BIC-BIC - Bénéfices industriels et commerciaux
CHAMP-Champ d'application et territorialité
20-Titre 2 : Revenus imposables par détermination de la loi
10- Chapitre 1 : Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés
20-Section 2 : Décisions doctrinales ou jurisprudentielles précisant les opérations imposables

BIC - Champ d'application et territorialité - Revenus imposables par détermination de la loi - Profits réalisés par les marchands de biens et assimilés – Décisions doctrinales ou jurisprudentielles précisant les opérations imposables

1 (BOFiP-BIC-CHAMP-20-10-20-§ 1-12/09/2012)

Les tableaux suivants présentent une analyse sommaire des décisions doctrinales ou jurisprudentielles rendues dans un certain nombre de cas précis et en particulier :

- dans le cas de personnes physiques, pour les opérations considérées comme habituelles et spéculatives (sous-section 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-10-20-10) ;

- dans le cas de sociétés pour les opérations considérées comme habituelles et spéculatives (sous-section 2, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-10-20-20) ;

-dans le cas de personnes physiques pour les opérations considérées comme non habituelles et spéculatives (sous-section 3, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-10-20-30) ;

- dans le cas de sociétés pour les opérations considérées comme non habituelles et spéculatives (sous-section 4, cf. BOI- BIC-CHAMP-20-10-20-40).