| BOFiP-BIC-CHAMP-20-20120912
1 (BOFiP-BIC-CHAMP-20-§ 1-12/09/2012) Certaines activités économiques relèvent expressément de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en vertu de dispositions légales particulières. 10 (BOFiP-BIC-CHAMP-20-§ 10-12/09/2012) Il s'agit : - des profits réalisés par les marchands de biens et assimilés (Chapitre 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-10 ) ; - des profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens (Chapitre 2, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-20 ) ; - des profits réalisés par les lotisseurs (Chapitre 3, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-30 ) ; - des profits de construction réalisés par des personnes physiques (Chapitre 4, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-40 ) ; - des profits de construction réalisés par des personnes morales (Chapitre 5, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-50 ) ; - enfin, de diverses activités limitativement énumérées (Chapitre 6, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-60 ). |