1 (BOFiP-BIC-CHAMP-20-§ 1-12/09/2012)

Certaines activités économiques relèvent expressément de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux en vertu de dispositions légales particulières.

10 (BOFiP-BIC-CHAMP-20-§ 10-12/09/2012)

Il s'agit  :

- des profits réalisés par les marchands de biens et assimilés (Chapitre 1, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-10 ) ;

- des profits réalisés par les intermédiaires pour le négoce des biens (Chapitre 2, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-20 ) ;

- des profits réalisés par les lotisseurs (Chapitre 3, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-30 ) ;

- des profits de construction réalisés par des personnes physiques (Chapitre 4, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-40 ) ;

- des profits de construction réalisés par des personnes morales (Chapitre 5, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-50 ) ;

- enfin, de diverses activités limitativement énumérées (Chapitre 6, cf. BOI-BIC-CHAMP-20-60 ).