I. Crédit d'impôt applicable pour certains investissements réalisés et exploités en Corse

1 (BOFiP-BNC-RICI-§ 1-12/09/2012)

Ce dispositif étant semblable à celui mis en place à l'égard des petites et moyennes entreprises exerçant une activité industrielle, commerciale et artisanale, il convient de se reporter au BOI-BIC-RICI-10-60 .

II. Crédit d'impôt en faveur de l'apprentissage

10 (BOFiP-BNC-RICI-§ 10-12/09/2012)

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-40 .

III. Crédit d'impôt pour dépenses de prospection commerciale

20 (BOFiP-BNC-RICI-§ 20-12/09/2012)

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-30 .

IV. Crédit d'impôt pour dépenses de formation des dirigeants

30 (BOFiP-BNC-RICI-§ 30-12/09/2012)

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-50 .

V. Crédit d'impôt en faveur de l'intéressement

40 

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-90 .

VI. Crédit d'impôt pour dépenses d'adhésion à un groupement de prévention agréé

50 (BOFiP-BNC-RICI-§ 50-12/09/2012)

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-20 .

VII. Crédit d'impôt famille

60 (BOFiP-BNC-RICI-§ 60-12/09/2012)

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-130 .

VIII. Crédit d'impôt en faveur des métiers d'art

70 (BOFiP-BNC-RICI-§ 70-12/09/2012)

Ce crédit d'impôt est exposé au BOI-BIC-RICI-10-100 .

IX. Réduction d'impôt pour l'acquisition d'un trésor national

80 (BOFiP-BNC-RICI-§ 80-12/09/2012)

Cette réduction d'impôt est exposée au BOI-BIC-RICI-20-20 .

X. Mécénat ou réduction d'impôt pour les dons en faveur d’œuvres d'intérêt général ou d'organismes agréés

90 (BOFiP-BNC-RICI-§ 90-12/09/2012)

Cette réduction d'impôt est exposée au BOI-BIC-RICI-20-30 .