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BOFiP-BIC-DECLA-30-40-20120912
1 (BOFiP-BIC-DECLA-30-40-§ 1-12/09/2012) Le présent chapitre décrit les règles pratiques applicables à la généralité des contribuables (section 1, cf. BOI-BIC-DECLA-30-40-10 ) et les règles spécifiques à certains contribuables (section 2, cf. BOI-BIC-DECLA-30-40-20 ). |
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