1 (BOFiP-BIC-AMT-20-30-60-§ 1-12/09/2012)

En raison de l'intérêt qui s'attache au développement de la recherche, diverses mesures ont été adoptées, sur le plan fiscal, en faveur des entreprises qui se livrent à des opérations de cette nature ainsi que de celles qui font des apports de capitaux aux sociétés et organismes de recherche.

10 (BOFiP-BIC-AMT-20-30-60-§ 10-12/09/2012)

Seront donc examinées successivement :

- les actions ou parts de sociétés de recherche agréées (Sous-section 1- BOI-BIC-AMT-20-30-60-10) ;

- les titres de sociétés financières d'innovation ayant conclu une convention avec l'État (Sous-section 2- ).