1 (BOFiP-BIC-RICI-10-10-§ 1-13/07/2021)

L'article 244 quater B du code général des impôts prévoit un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.

10 (BOFiP-BIC-RICI-10-10-§ 10-13/07/2021)

À ce titre le présent chapitre traitera des points suivants :

- champ d 'application (section 1, BOI-BIC-RICI-10-10-10) ;

- dépenses de recherches éligibles (section 2, BOI-BIC-RICI-10-10-20) ;

- détermination du crédit d'impôt (section 3, BOI-BIC-RICI-10-10-30) ;

- cas des entreprises du secteur textile habillement cuir (section 4, ) ;

- cas des petites et moyennes entreprises (PME) réalisant certaines dépenses d'innovation (section 4.5, ) ;

- utilisation du crédit d'impôt (section 5, BOI-BIC-RICI-10-10-50) ;

- obligations déclaratives et contrôle (section 6, BOI-BIC-RICI-10-10-60).