1 (BOFiP-BIC-RICI-10-10-§ 1-09/10/2013)

Pour accroître la compétitivité de l'appareil productif français, l' article 244 quater B du code général des impôts a instauré un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.

10 (BOFiP-BIC-RICI-10-10-§ 10-09/10/2013)

A ce titre le présent chapitre traitera des points suivants :

- champ d 'application (section 1, BOI-BIC-RICI-10-10-10 ) ;

- dépenses de recherches éligibles (section 2, BOI-BIC-RICI-10-10-20 ) ;

- détermination du crédit d'impôt (section 3, BOI-BIC-RICI-10-10-30 ) ;

- cas des entreprises du secteur textile habillement cuir (section 4, BOI-BIC-RICI-10-10-40 ) ;

- cas des petites et moyennes entreprises (PME) réalisant certaines dépenses d'innovation (section 4.5, BOI-BIC-RICI-10-10-45 ) ;

- utilisation du crédit d'impôt (section 5, BOI-BIC-RICI-10-10-50 ) ;

- obligations déclaratives et contrôle (section 6, BOI-BIC-RICI-10-10-60 ).