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1 (BOFiP-BIC-RICI-10-10-§ 1-09/10/2013) Pour accroître la compétitivité de l'appareil productif français, l' article 244 quater B du code général des impôts a instauré un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises. 10 (BOFiP-BIC-RICI-10-10-§ 10-09/10/2013) A ce titre le présent chapitre traitera des points suivants : - champ d 'application (section 1, BOI-BIC-RICI-10-10-10 ) ; - dépenses de recherches éligibles (section 2, BOI-BIC-RICI-10-10-20 ) ; - détermination du crédit d'impôt (section 3, BOI-BIC-RICI-10-10-30 ) ; - cas des entreprises du secteur textile habillement cuir (section 4, BOI-BIC-RICI-10-10-40 ) ; - cas des petites et moyennes entreprises (PME) réalisant certaines dépenses d'innovation (section 4.5, BOI-BIC-RICI-10-10-45 ) ; - utilisation du crédit d'impôt (section 5, BOI-BIC-RICI-10-10-50 ) ; - obligations déclaratives et contrôle (section 6, BOI-BIC-RICI-10-10-60 ). |