1 (BOFiP-BIC-RICI-10-10-§ 1-12/09/2012)

Pour accroître la compétitivité de l'appareil productif français, l' article 244 quater B du CGI a instauré un mécanisme d'incitation fiscale au développement de l'effort de recherche scientifique et technique des entreprises.

10 (BOFiP-BIC-RICI-10-10-§ 10-12/09/2012)

A ce titre le présent chapitre traitera des points suivants :

- champ d 'application (section 1, cf.  BOI-BIC-RICI-10-10-10 ) ;

- dépenses de recherches éligibles (section 2, cf. BIO-BIC-RICI-10-10-20 ) ;

- détermination du crédit d'impôt (section 3, cf. BOI-BIC-RICI-10-10-30 ) ;

- cas des entreprises du secteur textile habillement cuir (section 4, cf. BOI-BIC-RICI-10-10-40 ) ;

- utilisation du crédit d'impôt (section 5, cf. BOI-BIC-RICI-10-10-50 ) ;

- obligations déclaratives et contrôle (section 6, cf. BOI-BIC-RICI-10-10-60 ).