1 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-70-§ 1-06/07/2016)

Afin d’encourager la création et la reprise d’activités sur les territoires ruraux, l’ article 44 quindecies du code général des impôts (CGI) prévoit un régime d’exonération d’impôt sur les bénéfices en faveur des entreprises qui sont créées ou reprises entre le 1 ^er  janvier 2011 et le 31 décembre 2020 dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) définies à l’ article 1465 A du CGI .

10 (BOFiP-BIC-CHAMP-80-10-70-§ 10-06/07/2016)

Sont examinés dans la présente section :

- les conditions d'éligibilité (sous-section 1, BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-10 ) ;

- les opérations éligibles (sous-section 2, BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-20 ) ;

- la portée et le calcul des allègements fiscaux (sous-section 3, BOI-BIC-CHAMP-80-10-70-30 ).