Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du code général des impôts (CGI) , de l' article 44 sexies A du CGI , de l' article 44 septies du CGI , de l' article 44 octies du CGI , de l' article 44 octies A du CGI , de l' article 44 duodecies du CGI , de l' article 44 terdecies du CGI , et de l' article 44 quindecies du CGI peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche pour autant qu'elles remplissent par ailleurs les autres conditions prévues à l' article 244 quater B du CGI .

A ce titre la présente section traitera successivement les points suivants :

- les entreprises concernées (sous-section 1, BOI-BIC-RICI-10-10-10-10 ) ;

- les activités concernées (sous-section 2, BOI-BIC-RICI-10-10-10-20 ).