Les entreprises industrielles et commerciales ou agricoles imposées d'après leur bénéfice réel ou exonérées en application de l' article 44 sexies du CGI , de l' article 44 sexies A du CGI , de l' article 44 septies du CGI , de l' article 44 octies du CGI , de l' article 44 octies A du CGI , de l' article 44 decies du CGI , de l' article 44 undecies du CGI , de l' article 44 duodecies du CGI , de l' article 44 terdecies du CGI , de l' article 44 quaterdecies du CGI et de l' article 44 quindecies du CGI peuvent bénéficier du crédit d'impôt recherche pour autant qu'elles remplissent par ailleurs les autres conditions prévues à l'article 244 quater B du CGI .

A ce titre la présente section traitera successivement les points suivants :

- entreprises concernées (sous-section 1, cf. BOI-BIC-RICI-10-10-10-10 ) ;

- activités concernées (sous-section 2, cf. BOI- BIC-RICI-10-10-10-20 ) ;

- dépenses de personnel concernées (sous-section 3, cf. BOI- BIC-RICI-10-10-10-30 ).