1 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-30-10-§ 1-03/08/2016)

Conformément aux dispositions de l'article 151 septies du code général des impôts, sous certaines conditions, les plus-values réalisées dans le cadre d'une activité non commerciale sont exonérées pour la totalité ou bénéficient d'une exonération dégressive.

10 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-30-10-§ 10-03/08/2016)

Les dispositions régissant ces exonérations sont examinées dans la série BIC, au BOI-BIC-PVMV-40-10-10, à savoir :

- leur champ d'application (BOI-BIC-PVMV-40-10-10-10) ;

- leur condition d'application () ;

- leurs effets ().