1 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-30-10-§ 1-12/09/2012)

Conformément aux dispositions de l' article 151 septies du CG I , sous certaines conditions, les plus-values réalisées dans le cadre d'une activité non commerciale sont exonérées pour la totalité ou bénéficient d'une exonération dégressive.

10 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-30-10-§ 10-12/09/2012)

Les dispositions régissant ces exonérations sont examinées dans la série BIC (cf. BOI-BIC-PVMV-40-10-10 ), à savoir :

- leur champ d'application (cf. BOI-BIC-PVMV-40-10-10-10 ) ;

- leur condition d'application (cf. BOI-BIC-PVMV-40-10-10-20 ) ;

- leurs effets (cf. BOI-BIC-PVMV-40-10-10-30 ).