| BOFiP-BNC-BASE-30-30-30-10-20120912
1 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-30-10-§ 1-12/09/2012) Conformément aux dispositions de l' article 151 septies du CG I , sous certaines conditions, les plus-values réalisées dans le cadre d'une activité non commerciale sont exonérées pour la totalité ou bénéficient d'une exonération dégressive. 10 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-30-10-§ 10-12/09/2012) Les dispositions régissant ces exonérations sont examinées dans la série BIC (cf. BOI-BIC-PVMV-40-10-10 ), à savoir : - leur champ d'application (cf. BOI-BIC-PVMV-40-10-10-10 ) ; - leur condition d'application (cf. BOI-BIC-PVMV-40-10-10-20 ) ; - leurs effets (cf. BOI-BIC-PVMV-40-10-10-30 ). |