|
BOFiP-BNC-BASE-40-60-50-20160803
1 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-50-§ 1-03/08/2016) D'une manière générale, la protection sociale des membres des professions libérales est organisée en différents régimes qui assurent la couverture des principaux risques : prestations familiales, assurance vieillesse, assurance invalidité-décès et assurance maladie-maternité. 10 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-50-§ 10-03/08/2016) Après avoir précisé le champ d'application du régime de protection sociale (sous-section 1, ), il est procédé à l'examen des modalités de déduction des cotisations (sous-section 2, BOI-BNC-BASE-40-60-50-20) et à l'étude du cas des prestations servies sous forme de revenus de remplacement ou de rentes (sous-section 3, BOI-BNC-BASE-40-60-50-30). | ||||||||||
| Vie des affairesSA non cotées : approbation des comptes 2021 |
| ComptabilitéPoursuite de l'acquisition d'une société en difficulté non auditée au préalable malgré une situation obérée : l'expert-comptable et le CAC ne sont pas responsables |
| PayeLes oubliés de l'indemnité inflation ont leur décret et leur téléservice |
| SocialUn salarié « muté » dans un groupe ne part, ni n'arrive, avec tous ses droits |
| SocialLe décret prolongeant le report des visites médicales auprès de la médecine du travail est publié |
| FiscalTestament et interdiction de recevoir pour certaines professions |
| PayeStock-options : quand l'entreprise peut obtenir le remboursement de la contribution patronale spécifique |
| FiscalDispositif de taxation à 19 % des plus-values de biens immobiliers à transformer en logement |
| ComptabilitéActualité de l'Agence française anticorruption |
| SocialLa validité du contrat de tâche à l'aune de la nouvelle CCN de l'agriculture : constat et solutions |
GRF +
Rechercher dans le fonds
La boutique