1 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-50-§ 1-12/09/2012)

D'une manière générale, la protection sociale des membres des professions libérales est organisée en différents régimes qui assurent la couverture des principaux risques : prestations familiales, assurance vieillesse, assurance invalidité-décès et assurance maladie-maternité.

10 (BOFiP-BNC-BASE-40-60-50-§ 10-12/09/2012)

Après avoir précisé le champ d'application du régime de protection sociale (sous-section 1, cf. BOI-BNC-BASE-40-60-50-10 ), il est procédé à l'examen des modalités de déduction des cotisations (sous-section 2, cf. BOI-BNC-BASE-40-60-50-20 ) et à l'étude du cas des prestations servies sous forme de revenus de remplacement ou de rentes (sous-section 3, cf. BOI-BNC-BASE-40-60-50-30 ).