1 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-§ 1-06/07/2016)

Il résulte du I de l'article 93 quater du code général des impôts que le régime d'imposition des plus et moins-values professionnelles repose sur la distinction entre, d'une part, les plus et moins-values à long terme qui sont soumises à un régime de taxation réduite et, d'autre part, les plus et moins-values à court terme.

10 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-§ 10-06/07/2016)

Ce dispositif général d'imposition des plus et moins-values d'actif, commun aux titulaires de bénéfices non commerciaux, aux entreprises industrielles et commerciales et aux exploitations agricoles relevant de l'impôt sur le revenu, est présenté à la section 1 ().

Les dispositifs spéciaux d'imposition sont présentés à la section 2 (BOI-BNC-BASE-30-30-20) et les régimes d'exonération, à la section 3 ().