1 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-20-§ 1-06/07/2016)

La présente section est consacrée à l'étude des régimes spéciaux d'imposition de certaines plus-values :

- crédit-bail immobilier (sous-section 1, BOI-BNC-BASE-30-30-20-10) ;

- biens ayant figuré dans le patrimoine privé ou transférés dans ce patrimoine (sous-section 2, BOI-BNC-BASE-30-30-20-20) ;

- réévaluation des immobilisations (sous-section 3, ) ;

- annulation ou résolution de la cession d'un élément du patrimoine professionnel et réduction du prix de cession (sous-section 4, ) ;

- sursis d'imposition des plus-values d'échange de droits sociaux affectés à l'exercice d'une profession non commerciale résultant d'une fusion ou d'une scission de société (sous-section 5, ) ;

- autres cas particuliers (sous-section 6, ).