1 (BOFiP-BNC-BASE-30-30-20-§ 1-12/09/2012)

La présente section est consacrée à l'étude des régimes spéciaux d'imposition de certaines plus-values :

- crédit-bail immobilier (sous-section 1, cf. BOI- BNC-BASE-30-30-20-10 ) ;

- biens ayant figuré dans le patrimoine privé ou transférés dans ce patrimoine (sous-section 2, cf. BOI-BNC-BASE-30-30-20-20 ) ;

- réévaluation des immobilisations (sous-section 3, cf. BOI-BNC-BASE-30-30-20-30 ) ;

- annulation ou résolution de la cession d'un élément du patrimoine professionnel et réduction du prix de cession (sous-section 4, cf. BOI-BNC-BASE-30-30-20-40 ) ;

- sursis d'imposition des plus-values d'échange de droits sociaux affectés à l'exercice d'une profession non commerciale résultant d'une fusion ou d'une scission de société (sous-section 5, cf. BOI-BNC-BASE-30-30-20-50 ) ;

- autres cas particuliers (sous-section 6, cf. BOI-BNC-BASE-30-30-20-60 ).