| BOFiP-ANNX-000133-20120912
I – Renseignements concernant l'entreprise nouvelle - Dénomination : - Date de création : - Capital (pour les sociétés) :
Si l'entreprise nouvelle rachète un droit au bail ou des immobilisations utilisées par une autre entreprise ou exerce son activité dans des locaux précédemment occupés par une entreprise, il y a lieu d'indiquer le nom et l'adresse du précédent exploitant. II – Renseignements concernant les associés personnes physiques de la société nouvelle
(1) Indiquer le montant du capital le plus élevé détenu au cours de l'exercice de l'entreprise nouvelle. III – Renseignements complémentaires lorsque la société exerce une activité professionnelle non commerciale - Effectif salarié à la clôture de l'exercice ( salariés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée ou à durée déterminée de six mois au moins) : - Durée de présence des salariés au cours de l'exercice (en nombre de semaines) : |