| BOFiP-FORM-000053-20140901
- Dénomination : - Exercice du ….…… au ………. ou année d’imposition … - Site d’implantation de l’activité exercée dans un bassin d’emploi à redynamiser (BER) : - Lieu du siège ou du principal établissement : - Nature de l’implantation en BER (établissement / agence / magasin / cabinet…) :
(1) Lorsque ce résultat correspond à une quote-part de déficit, les cases RC et SC ne sont pas servies. Prorata applicable au bénéfice du contribuable n'exerçant pas toute son activité dans un bassin d'emploi à redynamiser - Éléments d’imposition à la cotisation foncière des entreprises rattachés à l’activité exercée en zone et afférents à la période d’imposition des bénéfices :
(2) Au 1 er janvier de l’année d’imposition ou de l’année de clôture de l’exercice d’imposition des bénéfices. (3) Déterminée dans les mêmes conditions que pour la partie de ces éléments qui sont rattachés à l’activité exercée en zone ; les moyens de transport sont inclus en tout état de cause (à détailler en annexe). (4) A arrondir à l’unité supérieure.
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