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BOFiP-IF-TFNB-30-20120912
1 (BOFiP-IF-TFNB-30-§ 1-12/09/2012) Le montant de la taxe foncière sur les propriétés non bâties est obtenu en multipliant la base d'imposition par le taux de la taxe afférent à l'année considérée. 10 (BOFiP-IF-TFNB-30-§ 10-12/09/2012) Pour la base d'imposition, voir BOI-IF-TFNB-20 . 20 (BOFiP-IF-TFNB-30-§ 20-12/09/2012) Pour le vote des taux voir BOI-IF-COLOC. |
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