Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-IF-TFNB-20-10-20-20120912

IF-IF - Impôts fonciers
TFNB-Taxe foncière sur les propriétés non bâties
20-Titre 2 : Base d'imposition
10-Chapitre 1 : Détermination de la valeur locative cadastrale
20-Section 2 : Travaux d'évaluation

IF - Taxe foncière sur les propriétés non bâties - Base d'imposition - Détermination de la valeur locative cadastrale - Travaux d'évaluation

1 (BOFiP-IF-TFNB-20-10-20-§ 1-12/09/2012)

Les travaux d'évaluation des propriétés non bâties consistent dans la fixation de tarifs communaux par nature de culture ou de propriété et par classe.

10 (BOFiP-IF-TFNB-20-10-20-§ 10-12/09/2012)

La définition de ces travaux conduit à exposer :

- les règles applicables pour la détermination des tarifs en distinguant, à cet égard :

- les modalités générales d'évaluation (sous-section 1, BOI-IF-TFNB-20-10-20-10) ;

- les modalités particulières d'évaluation propres à certaines natures de culture (sous-section 2, BOI-IF-TFNB-20-10-20-20) ;

- les mesures destinées à assurer l'harmonisation des tarifs communaux (sous-section 3, BOI-IF-TFNB-20-10-20-30) ;

- la procédure suivie pour l'élaboration de ces tarifs (sous-section 4, BOI-IF-TFNB-20-10-20-40).