Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-BIC-PVMV-20-20-50-20120912

BIC-BIC - Bénéfices industriels et commerciaux
PVMV-Plus-values et moins-values
20-Titre 2 : Régime fiscal des plus et moins values à court terme et à long terme
20-Chapitre 2 : Définition des plus-values et moins-values à long terme
50-Section 5 : Définition des moins-values à long terme

BIC - Plus-values et moins-values – Régime fiscal des plus et moins-values des entreprises relevant de l'impôt sur le revenu - Définition des plus-values et moins-values à long terme - Définition des moins-values à long terme

1 (BOFiP-BIC-PVMV-20-20-50-§ 1-12/09/2012)

Aux termes de l'article 39 duodecies-5 du code général des impôts (CGI), le régime des moins-values à long terme est applicable aux moins-values autres que les moins-values à court terme (cf. ). Ce sont donc d'une manière générale les moins-values provenant de la cession d'éléments non amortissables figurant dans l'actif depuis au moins deux ans.

10 (BOFiP-BIC-PVMV-20-20-50-§ 10-12/09/2012)

D'autre part, en vertu de l'article 39-1-5° du CGI, les provisions pour dépréciation du portefeuille-titres sont, sous certaines conditions, soumises au régime fiscal des moins-values à long terme (cf. ).