1 (BOFiP-IS-BASE-30-§ 1-08/04/2013)

Le bénéfice net défini à l'article 38 du code général des impôts (CGI) est établi sous déduction des charges engagées par les entreprises, conformément aux dispositions de l'article 39 du CGI.

Ces dispositions sont communes à l'ensemble des entreprises, quel que soit leur régime d'imposition, et font l'objet d'une étude dans la division Charges de la série BIC ().

Toutefois, certaines règles spécifiques affectent les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés. Les charges financières, qui sont l'objet de nombreuses dispositions, sont traités dans un titre dédié ().

Sont ainsi étudiés sous le présent titre les charges diverses, autre que financières :

-  les frais d'acquisition de titres de participation (chapitre 1, BOI-IS-BASE-30-10) ;

-  les rémunérations des dirigeants (chapitre 2, ) ;

- les dettes salariales engagées par les groupements d'employeurs (chapitre 3, ) ;

- les bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs, mutualistes et similaires (chapitre 4, BOI-IS-BASE-30-40).