1 (BOFiP-IS-BASE-30-§ 1-12/09/2012)

Le bénéfice net défini à l' article 38 du code général des impôts (CGI) est établi sous déduction des charges engagées par les entreprises, conformément aux dispositions de l' article 39 du CGI .

Ces dispositions sont communes à l'ensemble des entreprises, quel que soit leur régime d'imposition, et font l'objet d'une étude dans la division Charges de la série BIC (cf. BOI-BIC-CHG ).

Toutefois, certaines règles spécifiques affectent les entreprises passibles de l'impôt sur les sociétés.

Sont ainsi étudiés sous le présent titre :

- Chapitre 1 : les frais d'acquisition de titres de participation (cf. BOI-IS-BASE-30-10 )

- Chapitre 2 : les rémunérations des dirigeants (cf. BOI-IS-BASE-30-20 )

- Chapitre 3 : la limitation des intérêts dans le cadre du dispositif de lutte contre la sous-capitalisation ( CGI, art. 212 ) (cf. BOI-IS-BASE-30-30 )

- Chapitre 4 : les bonis ristournés aux sociétaires d'organismes coopératifs, mutualistes et similaires (cf. BOI-IS-BASE-30-40 )