| BOFiP-FORM-000032-20150805
L’entreprise a bénéficié de l’exonération sociale pendant la période d’imposition : oui / non Si oui, nombre de mois pendant lesquels l’entreprise a bénéficié de l’exonération sociale : Tableau à compléter en cas de pluralité d’établissements en zone franche urbaine - territoire entrepreneur (ZFU-TE) :
L’entreprise bénéficie de l’exonération prévue par l' article 44 octies A du code général des impôts (CGI) pour des activités créées en ZFU-TE après le 1 er janvier 2015 : oui / non Si oui, compléter le tableau suivant :
(1) Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont les quartiers définis à l' article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine . (2) Est considéré comme résident le salarié qui, à la date d'implantation de l'entreprise dans la ZFU-TE ou à celle de son embauche ou de son transfert si elle est postérieure, habite depuis au moins trois mois consécutifs dans une ZFU-TE ou dans un QPV de l'unité urbaine dans laquelle est située la ZFU-TE. |