Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-FORM-000032-20150805

FORM-Annexes
000032-Formulaires

L’entreprise a bénéficié de l’exonération sociale pendant la période d’imposition : oui / non

Si oui, nombre de mois pendant lesquels l’entreprise a bénéficié de l’exonération sociale :

Tableau à compléter en cas de pluralité d’établissements en zone franche urbaine - territoire entrepreneur (ZFU-TE) :

	Établissement A	Établissement B	Total Entreprise
Nombre de salariés	a	b	a + b = c
Nombre de mois pendant lesquels l'entreprise a bénéficié de l'exonération sociale	d	e
Calcul de la moyenne pondérée de mois en fonction du nombre de salariés	d x a = f	e x b = g	(f + g) / c = h
Bénéfice exonéré			Bénéfice réalisé x h / 12 = bénéfice exonéré

L’entreprise bénéficie de l’exonération prévue par l' article 44 octies A du code général des impôts (CGI) pour des activités créées en ZFU-TE après le 1 ^er janvier 2015 : oui / non

Si oui, compléter le tableau suivant :

	ZFU-TE A	ZFU-TE B	ZFU-TE C
Nombre de salariés employés dans la ZFU-TE
Nombre de salariés employés dans la ZFU-TE résidant dans une ZFU-TE ou dans un QPV ⁽¹⁾ de l'unité urbaine dans laquelle est située la ZFU-TE ⁽²⁾
Nombre de salariés embauchés dans la ZFU-TE depuis l'implantation de l'entreprise dans la zone
Nombre de salariés embauchés dans la ZFU-TE résidant dans une ZFU-TE ou dans un QPV de l'unité urbaine dans laquelle est située la ZFU-TE ⁽²⁾

(1) Les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) sont les quartiers définis à l' article 5 de la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 de programmation pour la ville et la cohésion urbaine .

(2) Est considéré comme résident le salarié qui, à la date d'implantation de l'entreprise dans la ZFU-TE ou à celle de son embauche ou de son transfert si elle est postérieure, habite depuis au moins trois mois consécutifs dans une ZFU-TE ou dans un QPV de l'unité urbaine dans laquelle est située la ZFU-TE.