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BOFiP-LETTRE-000010-20120912
L’entreprise a bénéficié de l’exonération sociale pendant la période d’imposition : oui / non Si oui, nombre de mois pendant lesquels l’entreprise a bénéficié de l’exonération sociale : Tableau à compléter en cas de pluralité d’établissements en ZFU :
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