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BOFiP-IS-CHAMP-20-20160601
1 (BOFiP-IS-CHAMP-20-§ 1-01/06/2016) Certaines personnes morales ou collectivités relevant normalement de l'impôt sur les sociétés sont exclues du champ d'application de cet impôt. Cette exclusion peut découler : - de dispositions légales particulières (chapitre 1, BOI-IS-CHAMP-20-10) ; - d'une renonciation volontaire à l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés (chapitre 2, ). | ||||||||||
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