1 (BOFiP-IS-CHAMP-20-§ 1-01/06/2016)

Certaines personnes morales ou collectivités relevant normalement de l'impôt sur les sociétés sont exclues du champ d'application de cet impôt.

Cette exclusion peut découler :

- de dispositions légales particulières (chapitre 1, BOI-IS-CHAMP-20-10 ) ;

- d'une renonciation volontaire à l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés (chapitre 2, BOI-IS-CHAMP-20-20 ).