1 (BOFiP-IS-RICI-10-20-§ 1-02/11/2016)

Aux termes de l' article 220 sexies du code général des impôts (CGI) et de l' article 220 F du CGI , les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés sont susceptibles de bénéficier d'un crédit d'impôt imputable sur l'impôt sur les sociétés et restituable pour la partie excédentaire dans la mesure où elles répondent aux conditions exigées pour le bénéfice de ce crédit d'impôt cinéma.

10 (BOFiP-IS-RICI-10-20-§ 10-02/11/2016)

Le présent chapitre expose :

- le champ d'application du dispositif (section 1, BOI-IS-RICI-10-20-10 ) ;

- les dépenses éligibles et les modalités de calcul du crédit (section 2, BOI-IS-RICI-10-20-20 ) ;

- les modalités d'utilisation, de déclaration et de contrôle de celui-ci (section 3, BOI-IS-RICI-10-20-30 ).