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BOFiP-FORM-000044-20140325
Détermination du résultat des cessions, au cours de l'exercice, des titres de certains OPC et des titres ou droits dans une personne ou un organisme établi hors de France, dont le prix d'acquisition est affecté par les écarts des valeurs liquidatives des titres de certains OPC détenus par l'entité étrangère ( article 209-0 A du CGI )
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