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BOFiP-FORM-000043-20130826
Ecart des valeurs liquidatives affectant la valeur des actions, parts ou droits détenus par l'entreprise dans une personne ou un organisme établi hors de France et dont l'actif est constitué principalement de titres d'OPCVM ou ayant pour activité principale la gestion de titres ( article 209-O A, 1°-3ème alinéa du CGI ) :
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