Détermination des écarts à la clôture de l'exercice
A la clôture de l'exercice
A l'ouverture de l'exercice et non cédés à la clôture de celui-ci
Acquis au cours de l'exercice et non cédés à la clôture de celui-ci
Écarts de VL constatés au cours de l'exercice
Désignation des titres d'OPC
Nombre de titres
(1)
VL unitaire à cette date
(2)
Total
(3)
Nombre de titres
(4)
VL unitaire à l'ouverture de l'exercice
(a)
(5)
Total
6)
Nombre de titres
(7)
VL unitaire à la date d'acquisition (a)
(8)
Total
(9)
Montant ajouté aux résultats si col.3>col.6
+col.9
Montant déduit du résultat si col.3>col.6
+col. 9
1. (BOFiP-FORM-000045-§ 1.-25/03/2014)
2. (BOFiP-FORM-000045-§ 2.-25/03/2014)
3. (BOFiP-FORM-000045-§ 3.-25/03/2014)
4. (BOFiP-FORM-000045-§ 4.-25/03/2014)
5. (BOFiP-FORM-000045-§ 5.-25/03/2014)
Total
Solde net
(a)
En ce qui concerne les titres acquis avant le 1er juillet 1992,
pour le premier exercice d'application des dispositions de l'
article 209-0 A du code général des impôts (CGI)
, il y a lieu
de retenir la valeur liquidative au 1er juillet 1992 sauf si les écarts des valeurs liquidatives avant le 1er juillet et après cette date sont de sens opposé.