Revue fiduciaire : actualité et information juridique, comptable, fiscale, sociale

BOFiP-FORM-000045-20140325

FORM-Annexes
000045-Formulaires

	Détermination des écarts à la clôture de l'exercice	A la clôture de l'exercice			A l'ouverture de l'exercice et non cédés à la clôture de celui-ci			Acquis au cours de l'exercice et non cédés à la clôture de celui-ci			Écarts de VL constatés au cours de l'exercice
Désignation des titres d'OPC		Nombre de titres (1)	VL unitaire à cette date (2)	Total (3)	Nombre de titres (4)	VL unitaire à l'ouverture de l'exercice ^(a) (5)	Total 6)	Nombre de titres (7)	VL unitaire à la date d'acquisition (a) (8)	Total (9)	Montant ajouté aux résultats si col.3>col.6 +col.9	Montant déduit du résultat si col.3>col.6 +col. 9
1. (BOFiP-FORM-000045-§ 1.-25/03/2014) 2. (BOFiP-FORM-000045-§ 2.-25/03/2014) 3. (BOFiP-FORM-000045-§ 3.-25/03/2014) 4. (BOFiP-FORM-000045-§ 4.-25/03/2014) 5. (BOFiP-FORM-000045-§ 5.-25/03/2014)
	Total
	Solde net

^(a) En ce qui concerne les titres acquis avant le 1er juillet 1992, pour le premier exercice d'application des dispositions de l' article 209-0 A du code général des impôts (CGI) , il y a lieu de retenir la valeur liquidative au 1er juillet 1992 sauf si les écarts des valeurs liquidatives avant le 1er juillet et après cette date sont de sens opposé.